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Prêt conventionné

               
         

Le prêt conventionné est un prêt réglementé avec un taux d'intérêt souvent supérieur à celui d'un prêt immobilier classique. Même si son taux d'intérêt n'est plus très avantageux, il offre l'avantage de pouvoir bénéficier de l'APL. Il est accordé sans condition de ressources par un établissement financier ayant signé une convention avec l'État.

Le prêt conventionné peut financer :

Le financement d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession à la propriété immobilière. La construction d'une maison ou acquisition d’un logement neuf ou ancien ( dans l'ancien soit pour adapter aux handicapés soit pour des travaux énergétiques mais le logement de avoir moins de 10 ans en ce qui concerne l'adaptation des handicapés et existante depuis le 1er juillet 1981 pour des travaux d’économie d’énergie Pour plus d'informations concernant les lois : Pour les handicapés (liste des travaux : arrêté 4 octobre 2001 annexe III), les dépenses d’énergie (liste des travaux : arrêté 4 octobre 2001 Annexe IV).

Bien vraie qu'il soit destiné à financer la résidence principale. Il est néanmoins possible de mettre votre bien en location.

Le bien peut être loué pendant 6 ans à une condition qu'il s'agit bien d'une construction dont le propriétaire occupera à sa retraite ou à un retour de l'étranger mais il faut savoir que cette période ce dernier ne bénéficie pas de l'APL. Pour que le locataire du bien bénéficie de l'APL le propriétaire devra signer une convention avec l'Etat ce qui est obligatoire dans pour de l'ancien

Il est formellement interdit de se servir de ce prêt pour financer un projet professionnel (local commercial) ou location saisonnière de plus de 4 mois ou pour financer une résidence secondaire et être accessoire lié à un contrat.

Le financement et la complémentarité du prêt conventionné

Souvent les banques financent jusqu'à 80% le montant de l'opération. Il y a un taux de base fixé par les pouvoirs publics il est supérieur au taux classique du crédit immobilier. Sa durée peut aller de 5 à 30 ans parfois 35 ans tout dépend de l'argent de l'emprunteur.

Le prêt conventionné peut être complété par :

Attention : Ce prêt n'est pas compétitif donc y réfléchir avant de vous engager

Jean-François FOURNIER


Siège Social, Courrier : 9 bis avenue de la République 74960 Cran-Gevrier, Haute-Savoie
Tél.: 04 50 67 33 43 - SIRET: 44405590900014 - NAF: 6499Z - No. assurance RC: AFU 2005PCA074
L530-2 code des Assurances art. L341-1-III et L341-5 du CMF, loi 70-9 du 2/01/1970, décret 72-678 du 20/07/1972