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La nouvelle TVA sur les travaux immobiliers

               
         

Depuis le début de cette année, les taux d'amélioration, de transformation , d'aménagement ou d'entretien portant sur des logements achevés il y a 2 ans sont soumis à un taux de 10% contre 7% soit une augmentation de 3%. Cela dit y' certains travaux qui restent à 5,5% comme par exemple : Les travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d'impôt développement durable.

À ce titre pour avoir plus d'informations vous pouvez consulter le site l’administration fiscale : [www.impots.gouv.fr]

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Jean-François Fournier


Siège Social, Courrier : 9 bis avenue de la République 74960 Cran-Gevrier, Haute-Savoie
Tél.: 04 50 67 33 43 - SIRET: 44405590900014 - NAF: 6499Z - No. assurance RC: AFU 2005PCA074
L530-2 code des Assurances art. L341-1-III et L341-5 du CMF, loi 70-9 du 2/01/1970, décret 72-678 du 20/07/1972